ARRÊTÉ D'INTERDICTION TEMPORAIRE D'EMPLOI DU FEU DU 21 AU 22 AVRIL 2019



ARTICLE 1er : Objet
L’emploi du feu est strictement interdit du dimanche 21 avril 2019 00h00 au lundi 22 avril 2019 24h00
inclus sur l’ensemble du département de la Haute-Corse.
L’emploi du feu est interdit pour toute personne y compris les propriétaires et les occupants des terrains du
chef de leurs propriétaires.

ARTICLE 2 : Exécution – Publication – Notification
Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet directeur de cabinet, les sous-préfets de Calvi et de
Corte, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeur départemental des services
d’incendie et de secours de Haute-Corse, le directeur régional de l’Office national des forêts, le
commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Corse, le directeur départemental de la sécurité
publique de la Haute-Corse, les maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

ARRÊTÉ À TÉLÉCHARGER CI-DESSOUS


ARRÊTÉ D'INTERDICTION TEMPORAIRE D'EMPLOI DU FEU DU 21 AU 22 AVRIL 2019















Inscription à la newsletter