Précédemment, nous vous avions présenté un point précis sur notre PLU et ses lourdes contraintes. Son application entrera en vigueur dès mars 2019 et la commune sera alors en mesure d’en demander la révision.
Pour l’heure, le calendrier se déroule comme prévu et il est actuellement en phase d’arrêt.
De mai à début septembre 2018 : Arrêt du PLU et transmission aux personnes publiques associées). Pendant ces 4 mois, passage du dossier PLU en CTPENAF (consommation des espaces agricoles)
Novembre 2018 : Enquête publique (si tous les avis sont favorables)
Décembre 2018 : Rapport du commissaire enquêteur
Janvier 2019 : Prise en compte des avis des personnes publiques associées et des remarques du commissaire enquêteur
Février 2019 : Approbation
Mars 2019 : PLU exécutoire (opposable et applicable)
Pour l’heure, le calendrier se déroule comme prévu et il est actuellement en phase d’arrêt.
De mai à début septembre 2018 : Arrêt du PLU et transmission aux personnes publiques associées). Pendant ces 4 mois, passage du dossier PLU en CTPENAF (consommation des espaces agricoles)
Novembre 2018 : Enquête publique (si tous les avis sont favorables)
Décembre 2018 : Rapport du commissaire enquêteur
Janvier 2019 : Prise en compte des avis des personnes publiques associées et des remarques du commissaire enquêteur
Février 2019 : Approbation
Mars 2019 : PLU exécutoire (opposable et applicable)
