Démarches Administratives

Pour tout renseignement, vous pouvez consulter le site servicepublic.fr

Pour l’établissement d’un passeport, merci de vous adresser :

• à la Mairie de CALVI : 04 95 65 82 00

• à la Mairie d’ILE ROUSSE : 04 95 63 01 80

Changements 2024 : l’âge minimum abaissé à 17 ans pour l’obtention du Permis de Conduire
Retrouvez toutes les étapes liées au permis de conduire sur la plateforme https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/. Cette plateforme offre une centralisation efficace des nouveautés et démarches, incluant la déclaration de perte ou de vol du permis de conduire, la consultation de l'avancement du dossier, ainsi que la vérification du solde de points etc.

Dès janvier 2024, l'examen du permis de conduire sera accessible dès l'âge de 17 ans en France. L'objectif de cette mesure est de faciliter la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, pour améliorer leur accès à l'emploi.

Cette disposition s'appliquera de manière universelle à tous les candidats au permis de conduire, qu'ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu'ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu'ils choisissent une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l'auto-école en ligne fournira toutes les informations nécessaires, y compris l'inscription à l'examen inscription au code de la route via le numéro NEPH.

Les jeunes participants à l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, peuvent déjà passer l'épreuve pratique du permis de conduire dès l'âge de 17 ans. Toutefois, la conduite individuelle après la réussite de l'examen n'est autorisée qu'à la majorité. À partir de 2024, cette possibilité sera étendue à tous les candidats au permis de conduire, indépendamment de leur choix de suivre le système de conduite accompagnée ou non.

Depuis 2017, les démarches pour la carte grise ne s’effectuent plus en Préfecture ou Sous-Préfecture.

Afin d’obtenir votre certificat d’immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion), il est à présent nécessaire de passer par l’une de ces options :

- Site de l’ANTS (Agence National des Titres Sécurisés) : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- Un professionnel de l’automobile agréé par la préfecture
- Auprès d'un bureau de poste

Le saviez vous ?
Dorénavant lorsque que vous êtes amené à devoir réaliser un changement d’adresse pour votre carte grise, il est possible de se rendre directement dans le bureau de poste le plus proche de chez vous. Il est toutefois très important d’informer votre assurance auto - infos complémentaires sur goodassur.com (tout comme votre banque, votre fournisseur) de tous ces changements.

Pour les séjours dans le cadre d’une visite à caractère familial ou privé d’une durée inférieure ou égale à 3 mois :

• Carte nationale d’identité ou carte de séjour de ressortissant de la C.E.E. ou carte diplomatique ou carte de résident ou carte de séjour temporaire ou certificat de résidence pour Algériens en cours de validité

• Photocopie du passeport de l’étranger qui sera hébergé (2 premières pages minimum)

• 1 timbre fiscal O.M.I. (Office des Migrations Internationales) à 45 euros

• 1 justificatif de domicile récent (titre de propriété ou bail locatif, facture d’eau, d’EDF, de GDF, de téléphone, quittance de loyer) justifiant de sa résidence dans la commune

• Justificatif des ressources de l’hébergeant

À prévoir :
1 justificatif d’assurance souscrit par l’étranger ou l’hébergeant pour le compte de celui-ci, qui doit couvrir à hauteur d’un montant minimum, fixé à 30 000 euros, l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières, y compris l’aide sociale, susceptibles d’être engagées pendant toute la durée du séjour en France (attestation exigée lors de la délivrance du visa et lors du contrôle à la frontière)

Pour les enfants mineurs non accompagnés par les parents :
Attestation émanant du ou des détenteurs de l’autorité parentale, établie sur papier libre, précisant l’objet et la durée du séjour de l’enfant, ainsi que la personne à laquelle il(s) en confie(nt) la garde temporaire à cette occasion (le demandeur).

Pièces à réunir dans tous les cas :

• Copie intégrale de moins de 3 mois (ou de moins de 6 mois si l’intéressé est né Outre-mer ou à l’étranger) de l’acte de naissance du futur époux

• Copie intégrale de moins de 3 mois (ou de moins de 6 mois si l’intéressée est née Outre-mer ou à l’étranger) de l’acte de naissance de la future épouse

• Attestation sur l’honneur indiquant le domicile et/ou la résidence du futur époux

• Attestation sur l’honneur indiquant le domicile et/ou la résidence de la future épouse

• 1 justificatif du domicile et/ou de résidence récent(s) (factures EDF, GDF, de téléphone fixe, quittance de loyer, attestation d’assurance pour le logement, avis d’imposition ou de non-imposition, titre de propriété, etc.) au nom du futur époux

• 1 justificatif du domicile et/ou de résidence récent(s) (factures EDF, GDF, de téléphone fixe, quittance de loyer, attestation d’assurance pour le logement, avis d’imposition ou de non-imposition, titre de propriété, etc.) au nom de la futur épouse

• Liste des témoins (minimum deux, maximum quatre) avec la photocopie de leur pièce d’identité

• Photocopie de la pièce d’identité du futur époux

• Photocopie de la pièce d’identité de la future épouse

• Feuille de renseignements complétée

Pièces à réunir le cas échéant :

• Certificat du contrat de mariage délivré par le notaire

• Certificat de position militaire

• Extrait d’acte de décès du précédent conjoint

Pièces à réunir pour les étrangers :

• Certificat de coutume délivré par les Ministères ou Consuls étrangers

• Certificat de célibat délivré par le Consulat ou l’Ambassade

• Extrait de naissance en original et sa traduction visés par le Consulat, l’Ambassade ou un traducteur agréé

Code électoral (Partie législative) à jour au 28 novembre 2009

Sont inscrits sur la liste électorale, à leur demande :

• Tous les électeurs qui ont leur domicile réel dans la commune ou y habitent depuis six mois au moins

• Ceux qui figurent pour la cinquième fois sans interruption, l’année de la demande d’inscription, au rôle d’une des contributions directes communales et, s’ils ne résident pas dans la commune, ont déclaré vouloir y exercer leurs droits électoraux. Tout électeur ou toute électrice peuvent être inscrits sur la même liste que leur conjoint au titre de la présente disposition

• Ceux qui sont assujettis à une résidence obligatoire dans la commune en qualité de fonctionnaires publics

• Sont également inscrits, dans les mêmes conditions, les citoyens qui, ne remplissant pas les conditions d’âge et de résidence ci-dessus indiquées lors de la formation des listes, les rempliront avant la clôture définitive

L'inscription peut se faire :
- en ligne sur le site mon.service-public.fr
- auprès de la mairie de Lumio, service élections]l

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant.

Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans.

Cette démarche permet d'effectuer le recensement citoyen obligatoire en vue de la participation à la journée défense et citoyenneté (JDC). Votre commune fera parvenir votre attestation de recensement par voie postale, ou en version numérisée dans le porte-documents de votre compte mon.service-public.fr.
Pour plus d'informations : mon.service-public.fr

• Pièce d’identité du propriétaire du chien

• Pedigree du chien

• Certificat de vaccination antirabique

• 1 justificatif de domicile

• Attestation d’assurance

• Carte d’identification du chien